CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente font foi entre les parties sauf conventions spéciales contractées par écrit entre le client et notre société.

Toute commande adressée à notre société ou toute acceptation d’offre émanant de cette dernière emporte adhésion aux présentes conditions générales de vente, lesquelles annulent les conditions générales ou particulières d’achat des clients.

Les catalogues imprimés et autres documents commerciaux ou techniques de la société BLANCHARD MICHEL SARL, à l’exclusion des présentes conditions générales de vente, ne peuvent en aucun cas être considérés comme contractuelles. Ils sont susceptibles de variation sans avis préalable.

1-COMMANDE

Toute commande emporte adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente.

2-LIVRAISON- TRANSPORT

Les délais de livraison et de transport prévus à la commande ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les réclamations concernant les livraisons ne peuvent être prises en considération que si elles sont faites dans les trois jours après réception de la marchandise, si des réserves précises et motivées ont été faites par écrit par le destinataire au transporteur lors de la réception. Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires, y compris lorsqu’elles sont expédiées franco.

3-GARANTIE

Les produits défectueux peuvent, à notre choix, être remplaces, réparés, ou donner lieu au crédit de leur valeur à l’exclusion de toute participation aux dommages éventuellement subis. Tout vice apparent est couvert de  plein droit par la réception sans réserve du produit par l’acheteur.

Vérifier régulièrement l’état général de l’équipement : si des problèmes apparaissent, si vous voulez réaliser des soudures ou changer des portes dents, il faut prendre contact avec le fabriquant qui vous indiquera la procédure à suivre. Le non respect des procédures annule les garanties. Les pièces d’usures, dents et lames, doivent être remplacées dès quelles sont usées.  Les vérins et circuits  mécaniques doivent être graissés régulièrement, en fonction de l’articulation et de l’utilisation.

Avant d’utiliser l’équipement, il faut s’assurer que le type de l’équipement  spécifié correspond au tonnage de la machine hydraulique et à son utilisation. L’installation de l’équipement doit être effectuée uniquement par des personnes possédant une formation technique adéquate. Il est interdit de procéder à des modifications sur les produits BLANCHARD MICHEL SARL sans l’autorisation écrite de celui-ci. La réparation des pièces défectueuses de l’équipement n’est permise qu’après l’autorisation  par écrit de votre fournisseur. Toute intervention non autorisée par le fabriquant ne sera pas prise en charge par la garantie. Le non respect de ces règles annule la garantie et la responsabilité de BLANCHARD MICHEL SARL. Le fournisseur consent une garantie d’un an à partir de la date de livraison, dans le cadre d’une utilisation correcte (en fonction des caractéristiques de l’équipement). Les pièces défectueuses doivent être remplacées uniquement par des pièces d’origine. Les pièces défectueuses remplacées dans le cadre de la garantie sont la propriété du fournisseur. L’acheteur est obligé, dans le cas de problèmes à partir desquels des endommagements ultérieurs risquent de se produire, de contacter le fournisseur par écrit. S’il ne le fait pas, l’obligation de garantie du fournisseur est caduque. Toutes utilisations non conformes à ces recommandations entraînant dommage ou accident seront de la responsabilité de l’utilisateur. BLANCHARD MICHEL SARL améliore continuellement ses produits. Il se garde le droit d’effectuer des modifications aux produits sans avertissement au préalable.

Cette garantie ne jouera pas en cas de mauvaise utilisation, utilisation abusive ou négligence dans l’utilisation ou le stockage du produit, en cas de non respect des instructions d’installation, stockage, entretien, pose, en cas d’usure naturelle ou en cas de dommages résultant de la force majeure ou du fait d’un tiers.

4-PAIEMENT

Les paiements doivent être effectués à la date d’échéance portée sur la facture. En cas de livraison partielle, la non livraison ou le report du solde ne peut retarder le paiement de la partie livrée. Tout retard de paiement entraîne de plein droit et après mise en demeure préalable  restée sans effet pendant un délai de huit jours, la facturation d’intérêts de retard à un taux égal à 1.5 fois le taux d’intérêt légal, et ce, sans préjudice des conséquences qui pourrait découler de ce retard, en particulier quant à l’exercice de BLANCHARD MICHEL SARL de ses droits à recours. Le non-paiement à son échéance d’une somme due, rend immédiatement exigibles toutes les créances de notre société, même non échues. En cas de recouvrement par voie contentieuse, les sommes dues seront majorées de 15 % à titres de clause pénale. Facturation d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

5-CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

De convention expresse, nous nous réservons la propriété des fournitures livrées jusqu’à complet paiement de l’intégralité du prix et de ses accessoires, conformément aux dispositions de la loi 80.335 du 12 mai 1980. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Nous nous réservons la faculté, sans formalité, de reprendre matériellement possession des fournitures, aux frais du client et à ses risques et périls. En cas de revente de nos fournitures avant paiement intégral du prix et de ses accessoires, le client s’engage, à la première demande de notre part, à céder tout ou partie des créances sur ses sous-acquéreurs à concurrence de la valeur des marchandises soumises à la réserve de propriété.

6-RESOLUTION DU CONTRAT

La vente sera résolue de plein droit après mise en demeure restée infructueuse pendant plus de 15 jours en cas de non respect de l’une quelconque des obligations prévues dans les présentes conditions générales de vente.

7-ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Poitiers.

SARL MICHEL BLANCHARD 11 Route de Gençay, 86410 VERRIERES